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Questions et réponses concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

L’entrée en vigueur du nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) suscite de nombreux questionnements au sein de la profession.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous répondons ici à vos principales préoccupations.

 

Pourquoi le RCSD ?

Il s’agit d’une décision politique. En campagne électorale, le Nouveau Parti démocratique (NPD) en avait fait la promesse. Bien qu’il n’ait pas été élu, il a offert son soutien au gouvernement minoritaire du Parti libéral du Canada à la condition qu’un programme universel d’assurance dentaire soit mis en place.

L’Association des denturologistes du Québec n’a pas eu son mot à dire sur les modalités de ce nouveau régime.

 

Qu’est exactement le RCSD ?

Il s’agit d’un nouveau programme mis en place afin de réduire les à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

 

Quels tarifs seront appliqués ?

La grille tarifaire du RCSD est présentement sous embargo et sera dévoilée ultérieurement par le gouvernement. Les premiers aperçus que nous avons pu en avoir, sous couvert de confidentialité, nous rendent toutefois optimistes.

 

Pourquoi les denturologistes doivent-ils avoir DACnet pour effectuer une réclamation ?

Le RCSD est administré par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, pour le compte du gouvernement du Canada.

Toutefois, le portail d’accès direct de Sun Life ne permet actuellement pas le traitement des demandes d’indemnisation.

Toutes les demandes d’indemnisation devront être soumises à Sun Life via un système dédié d’échange électronique de données (ÉÉD), soit CDAnetMC pour les dentistes, CDHAnetMC pour les hygiénistes dentaires et DACnetMC pour les denturologistes.

À partir de l’automne 2024, les demandes papier devraient également être acceptées.

 

Pourquoi DACnet est-il plus cher pour les denturologistes qui ne sont pas membres de l’ADQ ?

L’ADQ paie chaque année pour faire partie de l’Association des denturologistes du Canada (DAC), y étant contrainte par ses règlements et statuts. Une partie des cotisations des membres de l’ADQ finance donc l’adhésion au DAC, en échange de quoi ils ont également accès à ses services.

C’est le DAC qui détermine le prix des abonnements pour DACnet. L’ADQ n’en retire aucun profit.

 

Qui est éligible pour le RCSD ?

Tout résident du Canada ayant un revenu familial de moins de 90 000 $ net par année.

Pour être admissible, le patient ne doit pas avoir accès à une assurance dentaire (qu’il la prenne ou non). Par exemple, une personne ayant décliné l’assurance dentaire offerte par son employeur en raison des coûts trop élevés ne sera pas éligible au RCSD, bien qu’il soit sans couverture.

Le programme débutera en mai 2024, en commençant par les personnes âgées de 70 ans et plus. Il sera graduellement élargi à d’autres groupes de la population.

 

Quels services seront couverts par le RCSD ?

La liste complète des services couverts par le programme est présentement sous embargo. Tout ce qui est possible d’annoncer présentement, c’est que les prothèses complètes seront éligibles lors du lancement du RCSD, et que les prothèses partielles devraient être incluses dans la liste à l’automne prochain.

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